Programme du webinaire

Droit et ouverture des données de la recherche

11 mars 2025, de 14h à 17h, en ligne (Teams) - sur inscription

• Titre de la communication et résumé à venir, Maximilien Lanna, Professeur Junior, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine, Titulaire de la Chaire « Régulation des plateformes numériques et souveraineté ».
  

• Titre de la communication et résumé à venir, Patrick Tafforeau, Professeur de droit privé, Institut François Gény (UR 7301), Université de Lorraine.
  

• Enjeux des données de la recherche en droit, Pierre Peraldi-Mittelette, Chargé d’édition de corpus numérique et non numérique, Institut François Gény (UR 7301), Université de Lorraine, Ethnologue, Chercheur associé à l’Institut Convergences Migration et au LACNAD (UR 4092 - Inalco).

Dans la perspective d’une approche des enjeux des données ouvertes de la recherche en droit, je procéderai en trois temps. D’abord un passage en revue de quelques catégories de données qui contraignent l’ouverture des données : le secret des affaires, les données de santé, et les données personnelles (notamment à travers l’exemple des études migratoires). Ensuite, il s’agira d’interroger la vie de ces données depuis leur collecte jusqu’à leur réutilisation en passant par leur hébergement. Enfin, je profiterai de cette occasion pour revenir sur la création d’une revue des plateformes numériques suivant un modèle diamant de publication des résultats de la recherche en droit. Dans cette partie, nous reviendrons sur les enjeux de l’ouverture des données notamment concernant l’étude des plateformes commerciales assujetties au droit des affaires, et les plateformes de santé notamment sous l’angle de la protection des données personnelles.

• Solliciter un avis éthique d’un Comité de Protection des Personnes ou du Comité d’Ethique de la Recherche de l’Université de Lorraine, Sarah Weber, Directrice, Direction des Affaires Juridiques, Université de Lorraine.

Pour les doctorants et les doctorantes de l'Université de Lorraine, une attestation de participation pourra être établie sur demande auprès de donnees-recherche@univ-lorraine.fr. Elle sera à transmettre au gestionnaire pédagogique de leur école doctorale pour une validation dans Adum.