Programme du webinaire

Droit et ouverture des données de la recherche

11 mars 2025, de 14h à 17h, en ligne (Teams) - sur inscription

• Enjeux juridiques de l’ouverture des données de la recherche, Maximilien Lanna, Professeur Junior, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine, Titulaire de la Chaire « Régulation des plateformes numériques et souveraineté ».
  

Inscrit dans une dynamique plus générale de science ouverte et d’ouverture des données publiques, le mouvement d’ouverture des données de la recherche connaît, ces dernières années, de nombreux développements. Celui-ci nécessite en tout cas de s’interroger sur le cadre juridique entourant la mise à disposition des données. Il questionne en effet le droit des chercheurs sur leurs travaux et invite également à envisager les modalités de réutilisation des données libérées.

• Science ouverte et droit d’auteur, Patrick Tafforeau, Professeur de droit privé, Université de Lorraine, Membre du Centre d’Études et de Recherches en Droit de l’Immatériel (CERDI), Université Paris Saclay.
  

En droit d’auteur, l’ouverture des données de la science se présente sous deux formes. La première dépend de la volonté de l’auteur. Lorsque l’auteur a rédigé un article scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, celui-ci dispose, même s’il a cédé ses droits à un éditeur, du droit de le (re)publier, mais uniquement sous un format ouvert en ligne. La seconde forme se présente comme une exception à certains droits d’auteur. Les auteurs d’œuvres scientifiques ne peuvent s’opposer à la « fouille de textes et de données » (text and data mining) pratiquées par d’autres chercheurs dans les bases de données scientifiques dans lesquelles leurs œuvres sont disponibles. Mais cette exception aux droits des auteurs ne s’applique qu’autant que, à certaines conditions, ils n’ont pas exercé un droit de « sortir » de cette exception ou droit d’opt out, c’est-à-dire de la neutraliser. La communication pourra ouvrir une discussion sur la question de savoir si un équilibre a été trouvé entre les droits des auteurs et la recherche du progrès scientifique.

• Enjeux des données de la recherche en droit, Pierre Peraldi-Mittelette, Chargé d’édition de corpus numérique et non numérique, Institut François Geny (UR 7301), Université de Lorraine, Ethnologue, Chercheur associé à l’Institut Convergences Migration et au LACNAD (UR 4092 - Inalco).

Dans la perspective d’une approche des enjeux des données ouvertes de la recherche en droit, je procéderai en trois temps. D’abord un passage en revue de quelques catégories de données qui contraignent l’ouverture des données : le secret des affaires, les données de santé, et les données personnelles (notamment à travers l’exemple des études migratoires). Ensuite, il s’agira d’interroger la vie de ces données depuis leur collecte jusqu’à leur réutilisation en passant par leur hébergement. Enfin, je profiterai de cette occasion pour revenir sur la création d’une revue des plateformes numériques suivant un modèle diamant de publication des résultats de la recherche en droit. Dans cette partie, nous reviendrons sur les enjeux de l’ouverture des données notamment concernant l’étude des plateformes commerciales assujetties au droit des affaires, et les plateformes de santé notamment sous l’angle de la protection des données personnelles.

• Solliciter un avis éthique d’un Comité de Protection des Personnes ou du Comité d’Ethique de la Recherche de l’Université de Lorraine, Sarah Weber, Directrice, Direction des Affaires Juridiques, Université de Lorraine.

Pour les doctorants et les doctorantes de l'Université de Lorraine, une attestation de participation pourra être établie sur demande auprès de donnees-recherche@univ-lorraine.fr. Elle sera à transmettre au gestionnaire pédagogique de leur école doctorale pour une validation dans Adum.